Véronique Ruffin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Simone Ruffin
De: Véronique Ruffin, épouse Latapie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000018122851(source JORF)
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Ruffin (Véronique, M., D.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1999
Nombre de candidats : 40
Concours ouvert aux diplômés de l'enseignement supérieur
Candidats français
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole
JORFTEXT000000384924(source JORF)
admission
29 Juillet 199929/07/1999